'© Copyright 2005 - 2017 SBUCT'


Droit d’auteur et copyright :

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !



Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Son utilisation n'est possible que dans le cadre strict de la loi qui n'autorise notamment que les copies ou reproductions strictement réservées à un usage privé (article L122-5 du code de la Propriété intellectuelle). La reproduction de toute ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.



Protection des informations nominatives

Les informations nominatives que ce site contient sont uniquement destinées à être consultées, mais ne doivent être ni modifiées ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires. Les contrevenants s'exposent aux sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du nouveau code pénal. Cet avertissement est conforme aux dispositions de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.



Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que nous autorisons tout Site Internet ou tout autre Support à citer notre Site Internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers notre adresse Internet après une acceptation de notre part. Celle-ci vous sera envoyée par mail

Vous pouvez à juste titre, nous faire-part de votre demande par mail. N’omettez pas de signaler votre nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail ainsi que le Support ou le Site Internet où ce verra apposer notre lien.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.



Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle :

"335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 152 500 euros d'amende. "
"335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6."
"111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]."
"123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. "